Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent votre utilisation du site web Belle Bloom et tout achat effectué via celui-ci. En passant commande, vous acceptez ces conditions.

1. À propos de nous

Belle Bloom est un détaillant en ligne de lingerie et de sous-vêtements vendant à des consommateurs dans toute l'Union européenne. Contact : storebellebloom@outlook.com.

2. Éligibilité

En passant commande, vous confirmez avoir au moins 18 ans et être légalement capable de conclure un contrat contraignant.

3. Formation du contrat

Un contrat est formé lorsque nous vous envoyons un e-mail de confirmation de commande. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande avant son expédition en cas de rupture de stock, d'erreur de prix ou de suspicion de fraude, avec un remboursement intégral immédiat.

4. Prix et paiement

Tous les prix sont affichés en euros (EUR) et incluent la TVA applicable, sauf indication contraire. Le paiement est intégralement débité au moment de la commande.

5. Droit de rétractation

En tant que consommateur de l'UE, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours tel que décrit dans notre politique Retours, remboursements et droit de rétractation, conformément à la Directive 2011/83/UE telle que modifiée par la Directive (UE) 2023/2673. Une fonction de rétractation dédiée est disponible sur cette page et dans votre e-mail de confirmation de commande.

6. Garantie légale

Tous les articles bénéficient d'une garantie légale de conformité minimale de 2 ans en vertu du droit européen de la protection des consommateurs.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site web est la propriété de Belle Bloom ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.

8. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité en lien avec toute commande est limitée au montant total payé pour cette commande, sauf dans les cas où la responsabilité ne peut être limitée en vertu du droit applicable (par exemple, décès, dommage corporel causé par négligence, fraude).

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de l'État membre de l'UE dans lequel le consommateur réside, lorsque des dispositions impératives de protection des consommateurs s'appliquent. Tout litige peut être porté devant les tribunaux du pays de résidence du consommateur ou du lieu d'établissement du vendeur, conformément aux règles de compétence applicables de l'UE.

10. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La version publiée au moment de votre commande s'applique à cette transaction.